POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

lunasignature

Ci-après « nous », « notre » ou « nos »

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet de la Politique

lunasignature accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus lorsque vous :

· visitez nos Sites Web;

· créez ou utilisez un compte client;

· remplissez un formulaire;

· demandez une soumission;

· communiquez avec nous par courriel ou par l’intermédiaire des Sites Web;

· utilisez les fonctionnalités ou services disponibles en ligne.

La présente Politique constitue un document d’information. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci vous est demandé séparément, de façon claire et pour les fins concernées. La simple consultation des Sites Web ne constitue pas un consentement à toutes les formes de collecte, d’utilisation ou de communication de renseignements personnels.

En accédant aux Sites Web ou en utilisant leurs fonctionnalités, vous consentez à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites Web.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Selon votre utilisation des Sites Web, nous pouvons notamment recueillir les catégories de renseignements suivantes.

Renseignements d’identification et de contact

· nom et prénom;

· adresse électronique;

· numéro de téléphone;

· adresse postale, lorsque nécessaire;

· renseignements associés à un compte client.

Renseignements relatifs à vos demandes

· renseignements contenus dans un formulaire de contact;

· détails relatifs à une demande de gâteau personnalisé, de gâteau de noces ou de soumission;

· date de l’événement;

· nombre de personnes;

· préférences, commentaires et instructions particulières;

· historique de vos communications avec nous.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Renseignements techniques et de navigation:

· adresse IP;

· type de navigateur;

· type d’appareil et système d’exploitation;

· langue et région approximative;

· pages consultées;

· date, heure et durée approximative des visites;

· liens et fonctionnalités utilisés;

· source ayant dirigé votre visite vers les Sites Web;

· données contenues dans les témoins de connexion et technologies similaires.

3. Comment les renseignements sont-ils recueillis?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :

· directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, faites une demande ou communiquez avec nous;

· automatiquement lors de votre navigation, au moyen de journaux techniques, de témoins de connexion et de technologies similaires;

· auprès de fournisseurs de services technologiques ou de plateformes avec lesquelles vous avez choisi d’interagir;

· auprès d’un tiers, lorsque la loi l’autorise ou lorsque vous y avez consenti.

Au moment de la collecte, nous limitons les renseignements demandés à ceux qui sont nécessaires aux fins annoncées.

4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis pour les fins suivantes :

· répondre à vos questions, commentaires et demandes;

· préparer et assurer le suivi d’une soumission;

· traiter une demande relative à un produit, à une commande ou à un événement;

· créer, administrer et sécuriser un compte client;

· communiquer avec vous au sujet de votre demande ou de votre relation avec nous;

· transmettre des confirmations, avis et autres communications transactionnelles;

· exploiter, maintenir et améliorer les Sites Web;

· personnaliser certaines fonctionnalités selon vos préférences;

· mesurer l’utilisation et la performance des Sites Web;

· établir des statistiques et comprendre les tendances de navigation;

· mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires;

· prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;

· diagnostiquer des problèmes techniques;

· conserver une preuve des demandes, transactions, consentements et communications;

· respecter les obligations légales, fiscales, réglementaires ou judiciaires applicables;

· protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de notre clientèle et du public.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins incompatibles avec celles annoncées, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

5. Consentement

Lorsque le consentement est requis, nous veillons à ce qu’il soit manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises.

Une demande de consentement écrite est présentée séparément des autres informations lorsque la loi l’exige. Un consentement distinct peut notamment être demandé pour :

· recevoir des communications promotionnelles;

· activer certaines technologies d’analyse ou de publicité;

· utiliser un renseignement sensible;

· utiliser ou communiquer un renseignement à une nouvelle fin qui n’est pas compatible avec la fin initiale.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un délai raisonnable permettant de traiter votre demande.

Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif. Il peut également nous empêcher de vous fournir un service nécessitant le renseignement concerné.

Les règles de validité du consentement et l’obligation de le demander pour chacune des fins sont prévues par la législation québécoise.

6. Témoins de connexion et technologies similaires

Les Sites Web utilisent des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil ou associé à votre navigateur. Il peut servir à assurer le fonctionnement des Sites Web, à mémoriser vos préférences ou à recueillir des informations sur votre navigation.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins permettent le fonctionnement de base des Sites Web, notamment :

· la sécurité des sessions;

· la navigation entre les pages;

· la mémorisation de certains choix essentiels;

· le fonctionnement des formulaires et des comptes;

· la prévention des activités frauduleuses.

Le refus de ces témoins peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent notamment de mémoriser certaines préférences, comme la langue ou la région.

Témoins d’analyse et de performance

Nous pouvons utiliser des outils tels que Google Analytics 4 afin de comprendre comment les visiteurs utilisent les Sites Web, de produire des statistiques et d’améliorer leur fonctionnement.

Les données recueillies peuvent notamment comprendre les pages consultées, la durée de la visite, le type d’appareil, l’adresse IP ou une localisation approximative.

Témoins de publicité et de mesure des campagnes

Sous réserve de vos choix, des technologies offertes par Google Ads, Meta, Facebook, Instagram ou LinkedIn peuvent être utilisées afin de :

· mesurer l’efficacité des publicités;

· comprendre les interactions avec les campagnes;

· limiter la répétition de certaines annonces;

· présenter des contenus ou publicités pouvant correspondre à vos intérêts.

Ces technologies peuvent permettre d’évaluer certaines caractéristiques, préférences ou habitudes de navigation. Elles peuvent donc constituer une forme de profilage au sens de la législation québécoise.

Les fonctions non essentielles permettant l’identification, la localisation ou le profilage ne sont activées que selon les choix que vous exprimez dans l’outil de gestion des témoins. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix en tout temps à partir de cet outil.

Vous pouvez également supprimer les témoins enregistrés ou modifier les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut toutefois réduire la qualité ou la disponibilité de certaines fonctionnalités.

7. Personnes ayant accès aux renseignements

Chez nous, les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, notamment celles responsables :

· du service à la clientèle;

· des demandes de soumission;

· des commandes et de leur préparation;

· de l’administration;

· des communications et du marketing;

· de la gestion et de la sécurité des Sites Web;

· du traitement des demandes relatives à la protection des renseignements personnels.

Ces personnes doivent respecter des obligations de confidentialité et utiliser les renseignements uniquement dans le cadre de leurs responsabilités.

8. Communication à des fournisseurs et à d’autres tiers

Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cette communication est nécessaire pour exercer nos activités ou répondre à votre demande. Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services liés :

· à la gestion des comptes, des demandes ou des commandes;

· au traitement des paiements, le cas échéant;

· aux communications électroniques;

· à la gestion des formulaires;

· aux analyses de fréquentation;

· à la publicité et à la mesure des campagnes;

· au soutien technique;

· à la cybersécurité;

· aux services professionnels, juridiques, comptables ou administratifs.

Seuls les renseignements nécessaires à l’exécution du service sont communiqués.

Les fournisseurs sont tenus, par contrat ou par la loi, de préserver la confidentialité des renseignements, de les utiliser uniquement pour les fins autorisées et de mettre en place des mesures de protection appropriées.

Nous pouvons également communiquer des renseignements :

· lorsque vous y consentez;

· lorsqu’une loi, une ordonnance ou une autorité compétente l’exige;

· afin de prévenir ou de détecter une fraude;

· afin de protéger la sécurité d’une personne;

· dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert d’entreprise, sous réserve des protections prévues par la loi.

9. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans une telle situation, les renseignements peuvent être soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités et être accessibles aux autorités qui y sont légalement compétentes.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, notamment :

· la sensibilité des renseignements;

· les fins de leur utilisation;

· les mesures de protection applicables;

· le régime juridique du territoire concerné;

· les risques liés à la communication.

La communication est encadrée par une entente écrite et n’est effectuée que si nous estimons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.

10. Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

· la perte;

· le vol;

· l’accès non autorisé;

· l’utilisation inappropriée;

· la communication non autorisée;

· la modification;

· la destruction non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

· le chiffrement des communications;

· des contrôles d’accès et des mots de passe;

· une limitation des accès selon les responsabilités;

· la mise à jour des systèmes et outils utilisés;

· la surveillance des activités inhabituelles;

· la protection contre les logiciels malveillants;

· des mécanismes de sauvegarde;

· des procédures internes de gestion des incidents;

· la sensibilisation des personnes ayant accès aux renseignements.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est totalement exempte de risques. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous adaptons nos mesures à la sensibilité, à la quantité et à l’utilisation des renseignements concernés.

11. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée d’un renseignement personnel, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.

Lorsqu’un incident survient, nous prenons les mesures raisonnables afin de :

· limiter les conséquences de l’incident;

· réduire les risques de préjudice;

· prévenir la répétition d’un incident semblable;

· évaluer la sensibilité des renseignements et les conséquences possibles;

· documenter l’incident dans notre registre.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.

Nous conservons notre registre des incidents pendant la période prescrite par la réglementation applicable. La Commission indique que tous les incidents doivent être consignés et que le registre doit être conservé pendant au moins cinq ans.

12. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes supplémentaires exigées ou permises par la loi.

Les périodes généralement appliquées sont les suivantes :

Catégorie : Durée indicative

Formulaire de contact ou demande de soumission : Jusqu’à deux ans après la fermeture de la demande.

Communications promotionnelles : Jusqu’au retrait du consentement ou deux ans après la dernière interaction.

Témoins non essentiels : Jusqu’à treize mois, sauf suppression ou retrait du consentement plus tôt

Preuves de consentement et de retrait : Aussi longtemps que nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales.

Documents soumis à une obligation légale : Pendant la période exigée par la loi applicable

Ces périodes peuvent être ajustées en fonction de la nature des renseignements, de leur sensibilité, des obligations légales et de l’existence d’une réclamation ou d’un litige.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Ils peuvent aussi être anonymisés lorsque la loi le permet et conformément aux exigences réglementaires applicables.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

· la confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;

· l’accès à ces renseignements;

· la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

· la mise à jour de vos renseignements;

· des renseignements sur les catégories de personnes ayant accès à vos données;

· des renseignements sur la durée de conservation applicable;

· le retrait de votre consentement;

· la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un lien, lorsque les conditions légales sont remplies;

· la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements personnels informatisés recueillis directement auprès de vous, lorsque le droit à la portabilité s’applique;

· la transmission de ces renseignements à une autre personne ou organisation autorisée, lorsque cela est permis par la loi;

· l’examen d’une préoccupation ou d’une plainte relative à la protection de vos renseignements.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux renseignements que nous avons créés ou inférés à partir d’autres renseignements.

Une demande doit être présentée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité.

Nous répondons aux demandes d’accès ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception.

Lorsque nous refusons une demande en tout ou en partie, nous fournissons par écrit les motifs du refus et indiquons les recours disponibles, sous réserve des exigences légales.

14. Processus de traitement des plaintes

Toute personne peut transmettre une question ou une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

La plainte doit comprendre suffisamment de renseignements pour nous permettre de comprendre la situation, notamment :

· le nom et les coordonnées de la personne;

· la nature de la préoccupation;

· les faits pertinents;

· les documents utiles, le cas échéant;

· la solution recherchée.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels accuse réception de la plainte, l’examine de manière impartiale et communique une réponse dans un délai raisonnable.

15. Enfants de moins de 14 ans

Les Sites Web ne sont pas destinés à recueillir sciemment des renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 14 ans.

Nous ne recueillons pas de tels renseignements directement auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la loi permet expressément une telle collecte.

Lorsqu’un parent ou un tuteur croit qu’un enfant a transmis des renseignements personnels sans l’autorisation requise, il peut communiquer avec nous afin de demander l’examen de la situation et, lorsque cela est approprié, la suppression des renseignements.

16. Communications promotionnelles

Nous pouvons vous transmettre des communications commerciales uniquement lorsque la loi le permet et lorsque le consentement requis a été obtenu.

Vous pouvez vous désabonner en utilisant le mécanisme prévu dans les communications ou en écrivant à info@lunasignature.ca.

Le désabonnement des messages promotionnels ne nous empêche pas de transmettre des communications nécessaires au traitement d’une demande, d’une commande, d’un compte ou d’une obligation légale.

17. Liens vers des sites de tiers

Les Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques, de leur contenu ou de leurs mesures de sécurité.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site ou service tiers avant de lui transmettre des renseignements personnels.

18. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter :

· une évolution de nos pratiques;

· l’ajout ou le retrait d’une fonctionnalité;

· une modification technologique;

· une nouvelle obligation légale ou réglementaire;

· une recommandation d’une autorité compétente.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique.

Lorsque les modifications sont importantes, nous prenons des moyens raisonnables pour en informer les personnes concernées, notamment par un avis publié sur les Sites Web ou présenté au moment d’une interaction pertinente.

Une modification nécessitant un nouveau consentement ne s’applique qu’après l’obtention de ce consentement.

19. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec :

Mme loubna

Responsable de la protection des renseignements personnels

lunasignature

Téléphone : 514.547.1880

Courriel : info@lunasignature.ca